Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1975 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS MILITAIRES FEMININS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1975
Publié le15 mai 1975
PublicationJORF du 15 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000288650
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Textes cités liens · DILA1
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