Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1969 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS MILITAIRES FEMININS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1969
Publié le30 décembre 1969
PublicationJORF du 30 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000623800
RéférenceArrêté du 11 décembre 1969 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS MILITAIRES FEMININS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 30 décembre 1969Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 30 novembre 1971 · modifie
Arrêté du 9 décembre 1971 · modifie
Arrêté du 25 septembre 1972 · modifie
Arrêté du 13 mai 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).