Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1972 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-12-1969, A COMPTER DU 01-01-1970, SUR L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS MILITAIRES FEMININS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1972
Publié le27 septembre 1972
PublicationJORF du 27 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000450900
RéférenceArrêté du 25 septembre 1972 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-12-1969, A COMPTER DU 01-01-1970, SUR L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS MILITAIRES FEMININS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 27 septembre 1972Légifrance →

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Arrêté du 11 décembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).