Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1971 REGLES DE REPARTITION ENTRE LES ARMEES DES JEUNES GENS AFFECTES AU SERVICE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1971
Publié le21 décembre 1971
PublicationJORF du 21 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000856338
RéférenceArrêté du 30 novembre 1971 REGLES DE REPARTITION ENTRE LES ARMEES DES JEUNES GENS AFFECTES AU SERVICE MILITAIRE, JO du 21 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).