Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1971 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-12-1969 SUR L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS MILITAIRES FEMININS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1971
Publié le21 décembre 1971
PublicationJORF du 21 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000671766
RéférenceArrêté du 9 décembre 1971 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-12-1969 SUR L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS MILITAIRES FEMININS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 21 décembre 1971Légifrance →

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Arrêté du 11 décembre 1969 · modifie
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