Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1975 TAUX JOURNALIERS DE L'INDEMNITE DE MISSION ET DE L'INDEMNITE DE TOURNEE ALLOUEES AUX MILITAIRES SE DEPLACANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1975
Publié le18 mai 1975
PublicationJORF du 18 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000288658
RéférenceArrêté du 15 mai 1975 TAUX JOURNALIERS DE L'INDEMNITE DE MISSION ET DE L'INDEMNITE DE TOURNEE ALLOUEES AUX MILITAIRES SE DEPLACANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE, JO du 18 mai 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mai 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).