Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1976 TAUX JOURNALIERS DE L'INDEMNITE DE MISSION ET DE L'INDEMNITE DE TOURNEE ALLOUEES AUX MILITAIRES SE DEPLACANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1976
Publié le1er juin 1976
PublicationJORF du 1 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000293715
RéférenceArrêté du 26 mai 1976 TAUX JOURNALIERS DE L'INDEMNITE DE MISSION ET DE L'INDEMNITE DE TOURNEE ALLOUEES AUX MILITAIRES SE DEPLACANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE, JO du 1er juin 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 mai 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 mai 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).