Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1947 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 07-05-1946 (CAISSE AUTONOME DES OUVRIERS MINEURS, PROCEDURE DE REMBOURSEMENT) PORTANT APPLICATION DU DECRET DU 14-02-1946 SUR L'APPLICATION DU CODE DES RETRAITES MINIERES EN ALSACE LORRAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1947
Publié le2 avril 1947
PublicationJORF du 2 avril 1947
IdentifiantJORFTEXT000000288713
RéférenceArrêté du 24 mars 1947 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 07-05-1946 (CAISSE AUTONOME DES OUVRIERS MINEURS, PROCEDURE DE REMBOURSEMENT) PORTANT APPLICATION DU DECRET DU 14-02-1946 SUR L'APPLICATION DU CODE DES RETRAITES MINIERES EN ALSACE LORRAINE, JO du 2 avril 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 mai 1946 · modifie
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