Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1947 PERSONNEL MEDICAL ET ADMINISTRATIF DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 1947
Publié le11 avril 1947
PublicationJORF du 11 avril 1947
IdentifiantJORFTEXT000000288722
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 février 1946 · modifie