Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1978 MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT GENERAL A LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 1978
Publié le29 mars 1978
PublicationJORF du 29 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288748
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
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