Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1978 MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT GENERAL A LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1978
Publié le29 mars 1978
PublicationJORF du 29 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288748
RéférenceArrêté du 22 mars 1978 MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT GENERAL A LA MARINE MARCHANDE, JO du 29 mars 1978Légifrance →

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).