Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1973 MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1973
Publié le8 mars 1973
PublicationJORF du 8 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000309204
RéférenceArrêté du 2 mars 1973 MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 8 mars 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).