Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1973 DEMANDE D'AUTORISATION A PRODUIRE EN VUE DE L'INSTALLATION D'UN EQUIPEMENT MATERIEL LOURD DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES CONTRIBUANT AUX SOINS MEDICAUX ET COMPORTANT OU NON DES MOYENS D'HOSPITALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1973
Publié le10 avril 1973
PublicationJORF du 10 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000288860
RéférenceArrêté du 15 février 1973 DEMANDE D'AUTORISATION A PRODUIRE EN VUE DE L'INSTALLATION D'UN EQUIPEMENT MATERIEL LOURD DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES CONTRIBUANT AUX SOINS MEDICAUX ET COMPORTANT OU NON DES MOYENS D'HOSPITALISATION, JO du 10 avril 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).