Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 1973 DUREE DES EPREUVES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX ET DES CONSEILLERS D'EDUCATION ;
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1973
Publié le31 octobre 1973
PublicationJORF du 31 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000288864
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Textes cités liens · DILA1
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