Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1971 CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1971
Publié le25 août 1971
PublicationJORF du 25 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000642341
RéférenceArrêté du 5 août 1971 CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'EDUCATION, JO du 25 août 1971Légifrance →

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Cité par 5 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).