Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-08-1971 : COMPOSITION DU JURY POUR CHAQUE CONCOURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 octobre 1978
Publié le31 octobre 1978
PublicationJORF du 31 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487813
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 août 1971 · modifie