Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1973 COMPLEMENTAIRE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES (COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-08-1969)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1973
Publié le7 novembre 1973
PublicationJORF du 7 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000288876
RéférenceArrêté du 26 octobre 1973 COMPLEMENTAIRE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES (COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-08-1969), JO du 7 novembre 1973Légifrance →

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Arrêté du 25 août 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 août 1969 - art. 1 (M) · modification
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