Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1975 DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62-827 DU 21 JUILLET 1962 REGLEMENTANT L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS AVICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1975
Publié le22 mai 1975
PublicationJORF du 22 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000288896
RéférenceArrêté du 21 mai 1975 DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62-827 DU 21 JUILLET 1962 REGLEMENTANT L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS AVICOLES, JO du 22 mai 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-827 du 21 juillet 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).