Journal officiel · Décret
Décret n°62-827 du 21 juillet 1962 ANT L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS AVICOLES. APPLICATION DU DECRET 59450 DU 20 MARS 1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 1962
NatureDécret
Signé le21 juillet 1962
Publié le22 juillet 1962
PublicationJORF du 22 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000692102
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-450 du 20 mars 1959 · application
Cité par 25 textes
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