Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1963 DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1963
Publié le9 octobre 1963
PublicationJORF du 9 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000806748
RéférenceArrêté du 27 septembre 1963 DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962, JO du 9 octobre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-827 du 21 juillet 1962 - art. 1 · application
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