Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1965 DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ART. 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1965
Publié le5 octobre 1965
PublicationJORF du 5 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000441687
RéférenceArrêté du 25 septembre 1965 DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ART. 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962, JO du 5 octobre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-827 du 21 juillet 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).