Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1989 PORTANT LISTE DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ART. 1 DU DECRET 62827 DU 21-07-1962 REGLEMENTANT L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS AVICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1989
Publié le3 octobre 1989
PublicationJORF du 3 octobre 1989
NORAGRP8901786A
IdentifiantJORFTEXT000000684622
RéférenceArrêté du 25 septembre 1989 PORTANT LISTE DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ART. 1 DU DECRET 62827 DU 21-07-1962 REGLEMENTANT L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS AVICOLE, JO du 3 octobre 1989, NOR AGRP8901786ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-827 du 21 juillet 1962 - art. 1 · application
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