Journal officiel · Décret

Décret n°59-450 du 20 mars 1959 PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ET COMMERCE DES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1959
Publié le24 mars 1959
PublicationJORF du 24 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000676325
RéférenceDécret n°59-450 du 20 mars 1959 PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ET COMMERCE DES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905, JO du 24 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 1 août 1905 · application
Cité par 2 textes
Décret n°62-827 du 21 juillet 1962 · application
Décret n°65-692 du 13 août 1965 - art. 6 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).