Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1971 DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ART. 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1971
Publié le27 novembre 1971
PublicationJORF du 27 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000487607
RéférenceArrêté du 27 octobre 1971 DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ART. 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962, JO du 27 novembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-827 du 21 juillet 1962 · application
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