Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 1964 DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET NO 62827 DU 21 JUILLET 1962
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 septembre 1964
Publié le7 octobre 1964
PublicationJORF du 7 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000485464
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-827 du 21 juillet 1962 - art. 1 · application