Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1963 DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 1963
Publié le26 juin 1963
PublicationJORF du 26 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000439568
RéférenceArrêté du 1 juin 1963 DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962, JO du 26 juin 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-827 du 21 juillet 1962 · application
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