Article (sans numéro) JORFARTI000001757011
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 1990 portant liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret no 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le8 novembre 1990
Publié le6 décembre 1990
PublicationJORF n°283 du 6 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORAGRP9001786A
IdentifiantJORFTEXT000000534391
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1989 portant liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret susvisé,
Article (sans numéro) JORFARTI000001179338
Art. 1er. - La liste des pays ayant interdit l'emploi des substances visées à l'article 1er du décret no 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles s'établit comme suit à la date de publication du présent arrêté:
Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, île Dominique, Espagne,
Grèce, Guatemala, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Luxembourg, Madagascar,
Maroc, île Maurice, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République fédérale d'Allemagne, République populaire de Chine, République populaire roumaine,
République sud-africaine, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande,
Tchécoslovaquie, Tunisie, Turquie et Uruguay.
Article (sans numéro) JORFARTI000001561265
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et des droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité, CLAUDE EVIN
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA2
Décret n°62-827 du 21 juillet 1962 · application
Arrêté du 12 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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