Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le30 avril 1992

Publié le22 mai 1992

PublicationJORF n°119 du 22 mai 1992

AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

NORJUSB9210127A

IdentifiantJORFTEXT000000540347

Référence

Arrêté du 30 avril 1992 fixant l'échelonnement indiciaire    du corps des greffiers en chef des services judiciaires, JO du 22 mai 1992, NOR JUSB9210127A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget,

Vu le décret no 48-408 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;

Vu le décret no 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires,

Article (sans numéro) JORFARTI000001380008

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000000995152

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires est fixé comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 22/05/1992 ......................................................

(*) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

Article (sans numéro) JORFARTI000001766237

Art. 2. - L'arrêté du 20 juin 1967 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels des secrétariats-greffes et l'arrêté du 12 décembre 1979 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux greffiers en chef des conseils de prud'hommes sont abrogés.