Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 1974 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DES SECRETARIATS GREFFES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 octobre 1974
Publié le1er novembre 1974
PublicationJORF du 1 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000309449
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