Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1976 DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DE SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1976
Publié le28 août 1976
PublicationJORF du 28 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000836200
RéférenceArrêté du 12 août 1976 DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DE SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962, JO du 28 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-827 du 21 juillet 1962 · application
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