Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1974 DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DE SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962. (PRODUITS AVICOLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 septembre 1974
Publié le3 octobre 1974
PublicationJORF du 3 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000854460
RéférenceArrêté du 17 septembre 1974 DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DE SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962. (PRODUITS AVICOLES), JO du 3 octobre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-827 du 21 juillet 1962 · application
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