Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1964 DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1964
Publié le2 février 1964
PublicationJORF du 2 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000291491
RéférenceArrêté du 24 janvier 1964 DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962, JO du 2 février 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-827 du 21 juillet 1962 - art. 1 · application
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