Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1963 DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET NO 62827 DU 21 JUILLET 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1963
Publié le13 janvier 1963
PublicationJORF du 13 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000436024
RéférenceArrêté du 8 janvier 1963 DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET NO 62827 DU 21 JUILLET 1962, JO du 13 janvier 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-827 du 21 juillet 1962 · application
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