Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1982 DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DE SUBSTANCES VISEES A L'ART. 1 DU DECRET 62827 DU 21-07-1962 REGLEMENTANT L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES (SUBSTANCES ARSENICALES,ANTIMONIALES OU OESTROGENES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1982
Publié le22 janvier 1983
PublicationJORF du 22 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470289
RéférenceArrêté du 27 décembre 1982 DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DE SUBSTANCES VISEES A L'ART. 1 DU DECRET 62827 DU 21-07-1962 REGLEMENTANT L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES (SUBSTANCES ARSENICALES,ANTIMONIALES OU OESTROGENES), JO du 22 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-827 du 21 juillet 1962 · application
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