Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1962 DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1962
Publié le2 octobre 1962
PublicationJORF du 2 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000479551
RéférenceArrêté du 20 septembre 1962 DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DES SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962, JO du 2 octobre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-827 du 21 juillet 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).