Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1975 FOYER POUR VIEILLARDS ET JEUNES TRAVAILLEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1975
Publié le13 décembre 1975
PublicationJORF du 13 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000288932
RéférenceArrêté du 3 décembre 1975 FOYER POUR VIEILLARDS ET JEUNES TRAVAILLEURS, JO du 13 décembre 1975Légifrance →

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Arrêté du 26 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).