Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1974 FOYER POUR VIEILLARDS ET JEUNES TRAVAILLEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 février 1974
Publié le14 mars 1974
PublicationJORF du 14 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000493160
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