Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1974 FOYER POUR VIEILLARDS ET JEUNES TRAVAILLEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1974
Publié le28 septembre 1974
PublicationJORF du 28 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000481870
RéférenceArrêté du 26 septembre 1974 FOYER POUR VIEILLARDS ET JEUNES TRAVAILLEURS, JO du 28 septembre 1974Légifrance →

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Arrêté du 26 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).