Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1987 RELATIF A L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRIMES A LA CONSTRUCTION CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET ET AUX PRETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1987
Publié le25 juillet 1987
PublicationJORF du 25 juillet 1987
NOREQUC8700355A
IdentifiantJORFTEXT000000297195
RéférenceArrêté du 3 juin 1987 RELATIF A L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRIMES A LA CONSTRUCTION CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET ET AUX PRETS, JO du 25 juillet 1987, NOR EQUC8700355ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).