Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 1974 MONTANTS ET CARACTERISTIQUES DES PRETS A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS PRIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1974
NatureArrêté
Signé le25 février 1974
Publié le14 mars 1974
PublicationJORF du 14 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000493159
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