Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1986 RELATIF A L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRIMES A LA CONSTRUCTION CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET AUX PRETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1986
Publié le16 décembre 1986
PublicationJORF du 16 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000688615
RéférenceArrêté du 20 octobre 1986 RELATIF A L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRIMES A LA CONSTRUCTION CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET AUX PRETS, JO du 16 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 25 février 1974 · modifie
Arrêté du 31 janvier 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).