Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1972 MONTANT ET CARACTERISTIQUES DES PRETS A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS PRIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1972
Publié le25 janvier 1972
PublicationJORF du 25 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000307958
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA6
Arrêté du 28 décembre 1963 · modifie
Arrêté du 8 mars 1965 · modifie
Arrêté du 20 mai 1965 · modifie
Arrêté du 20 mai 1965 · modifie
Arrêté du 29 juillet 1967 · modifie
Arrêté du 13 septembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 février 1974 · modifie