Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1963 MODALITES D'APPLICATION DU TITRE II DU DECRET 631324 DU 24 décembre 1963
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1963
Publié le29 décembre 1963
PublicationJORF du 29 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000478607
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-1324 du 24 décembre 1963 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 13 juillet 1965 · modifie
Arrêté du 30 mai 1968 · modifie
Arrêté du 18 septembre 1968 · modifie
Arrêté du 7 août 1969 · modifie
Arrêté du 24 janvier 1972 · modifie