Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1969 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 28-12-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 août 1969

Publié le8 août 1969

PublicationJORF du 8 août 1969

IdentifiantJORFTEXT000000855040

RéférenceArrêté du 7 août 1969 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 28-12-1963, JO du 8 août 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 décembre 1963 · modifie