Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1976 MONTANTS ET CARACTERISTIQUES DES PRETS A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS PRIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1976
Publié le1er janvier 1977
PublicationJORF du 1 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000488727
RéférenceArrêté du 22 décembre 1976 MONTANTS ET CARACTERISTIQUES DES PRETS A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS PRIMES, JO du 1er janvier 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).