Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1981 APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DE LA SOUS-SECTION I DE LA SECTION IV DU CHAPITRE 1ER DU TITRE 1ER DU LIVRE III DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1981
Publié le22 février 1981
PublicationJORF du 22 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000293131
RéférenceArrêté du 20 février 1981 APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DE LA SOUS-SECTION I DE LA SECTION IV DU CHAPITRE 1ER DU TITRE 1ER DU LIVRE III DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION, JO du 22 février 1981Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).