Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1972 APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU TITRE II DU DECRET 7266 DU 24 JANVIER 1972 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRIMES NON CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1972
Publié le11 avril 1972
PublicationJORF du 11 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000453409
RéférenceArrêté du 25 mars 1972 APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU TITRE II DU DECRET 7266 DU 24 JANVIER 1972 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRIMES NON CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET, JO du 11 avril 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-66 du 24 janvier 1972 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 20 février 1981 · abroge
Arrêté du 15 décembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).