Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1989 AUTORISANT LE VERSEMENT EN UNE SEULE FOIS DES ANCIENNES PRIMES A LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1989
Publié le23 décembre 1989
PublicationJORF du 23 décembre 1989
NORLOGC8900035A
IdentifiantJORFTEXT000000870457
RéférenceArrêté du 15 décembre 1989 AUTORISANT LE VERSEMENT EN UNE SEULE FOIS DES ANCIENNES PRIMES A LA CONSTRUCTION, JO du 23 décembre 1989, NOR LOGC8900035ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).