Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1962 ATTRIBUTION DE PRETS GARANTIS PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES D'HABITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1962
Publié le1er juillet 1962
PublicationJORF du 1 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000620543
RéférenceArrêté du 28 juin 1962 ATTRIBUTION DE PRETS GARANTIS PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES D'HABITATION, JO du 1er juillet 1962Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 décembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).