Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1982 APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRIMES A LA CONSTRUCTION CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET ET AUX PRETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1982
Publié le24 mars 1982
PublicationJORF du 24 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492874
RéférenceArrêté du 2 mars 1982 APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRIMES A LA CONSTRUCTION CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET ET AUX PRETS, JO du 24 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 22 février 1974 · modifie
Arrêté du 25 février 1974 - art. 9 · modifie
Arrêté du 31 janvier 1975 · modifie
Arrêté du 26 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).