Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1984 APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRIMES A LA CONSTRUCTION CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERETS ET AUX PRETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1984
Publié le25 mars 1984
PublicationJORF du 25 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000655302
RéférenceArrêté du 15 mars 1984 APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRIMES A LA CONSTRUCTION CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERETS ET AUX PRETS, JO du 25 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).